Salle du Conseil municipal et des Mariages
Nouvelle adresse de la salle du Conseil municipal et des mariages :
84 avenue de la Mairie
La délibération n° 2025-12-07 a acté le changement définitif du lieu de réunion des séances du Conseil municipal et des mariages.
Vu l’article L 2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».
Considérant le manque d’espace dans l’actuelle salle du conseil située au 1 rue de l’église à CEPET, pour accueillir l’ensemble des conseils municipaux et des administrés.
Considérant qu’un nouveau bâtiment a été construit, permettant ainsi l’accueil du conseil municipal et des mariages.
Compte tenu de la composition du conseil municipal et des possibilités qu’offre, en matière d’espace et d’accessibilité, la nouvelle salle située au 84 avenue de la mairie à Cépet.
Il convient de définir définitivement cette nouvelle salle comme lieu habituel des conseils et des mariages de la commune de CEPET à compter du 1er mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide que sera défini de manière définitive la nouvelle salle du conseil municipal et des mariages de la commune de CEPET, 84 avenue de la mairie comme lieu habituel des conseils et des mariages à compter du 1er mars 2026
- Précise qu’une communication sera diffusée à destination de la population de Cépet.
Télécharger la délibération délibération 2025-12-07