Autorisations d'urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…) et les déclarations d’intention d’aliéner.

 

DEMATERIALISATION

Vos démarches sont simplifiées !

  • Un service de dépôt des demandes en ligne disponible 24h/24h.

  • Un suivi des demandes transparent.

  • Une communication avec le service urbanisme facilitée.

Pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, veuillez utiliser le guichet numérique en cliquant ci-dessous : 

En cas de difficultés, une conseillère numérique de la Communauté de Communes du Frontonnais vous guidera dans vos démarches numériques : Tél. 06.75.41.89.15. ou mail : laurie.selve @ cc-dufrontonnais.fr

 

VERSION PAPIER

Vous avez toujours la possibilité de télécharger les documents Cerfa à renseigner et à déposer à la mairie.

En fonction du projet, il faut déposer :

 Certificat d’Urbanisme (d’informations CUa ou opérationnel CUb)

13410*07

 Déclaration Préalable (travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes)

13703*09

 Déclaration Préalable (constructions, travaux, installations et aménagements autres)

13404*09

 Déclaration Préalable (lotissements et divisions parcellaires non soumis à PA)

13702*08

 Permis de Construire (maison individuelle et ses annexes) 

13406*10

 Permis de Construire/Permis d’Aménager 

13409*10

 Permis de Démolir  

13405*08

 Modification de Permis en cours de validité

13411*10

 Transfert d’un Permis de Construire ou d’Aménager  

13412*09