Urbanisme

Définition de l'urbanisation, de l'urbanisme

 Etymologie : du latin urbanus, de la ville.

L'urbanisation est l'action d'urbaniser, c'est-à-dire de favoriser, de promouvoir le développement des villes par la transformation de l'espace rural en espace urbain.
Le terme 'urbanisation' désigne aussi le phénomène historique de transformation de la société qui se manifeste par une concentration croissante de la population dans des agglomérations urbaines. L'urbanisation se mesure par le nombre d'habitants dans les villes par rapport à l'ensemble de la population, la densité de population, l'extension territoriale des villes et ses conséquences sur le mode de vie.
L'urbanisme est l'art de construire, de transformer, d'aménager les villes au mieux de la commodité, suivant les règles de l'esthétique et de l'hygiène. En tant que discipline et domaine professionnels, l'urbanisme recouvre l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires.

L'urbanisme dans nos communes

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document référant et décrivant les règles de l'urbanisme des communes. Après son élaboration et sa validation, le PLU peut être si besoin révisé ou modifié.

Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).

En mars 2014, la loi d'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a privé d'effets juridiques les coefficients d'occupation des sols (COS) compris dans les PLU existants.

L'urbanisme dans notre commune (CEPET)

Le PLU approuvé en le 16 avril 2013 est exécutoire depuis le 20 décembre 2018 dans sa 2ieme  version de modification simplifiée.

Le dossier complet du plan local d'urbanisme (PLU) de CEPET est à la disposition du public en mairie de CEPET ainsi que dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne. Vous pouvez aussi trouver le règlement graphique (zonage) et le règlement complet sur cette page.

Nous vous invitons à consulter le site du Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité: http://www.territoires.gouv.fr/amenagement-et-urbanisme-durables

Plus précisément les pages concernant les démarches à entreprendre pour construire : http://www.territoires.gouv.fr/les-documents-utiles-pour-le-permis-de-construire-et-les-autres-autorisations-d-urbanisme

Vous pouvez aussi consulter le cadastre en ligne sur le site du Ministère des Finances et des Comptes publics : http://www.cadastre.gouv.fr

Le service de l'urbanisme de la mairie sera fermé du 22 juillet 2019 au 4 août 2019