Travaux & Voirie sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n° 2026-48 Route barrée Avenue de la Mairie (VC22) afin de réaliser un branchement au réseau d'assainissement durant 3 jours entre le 20/04 et le 24/04/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient de barrer la route Avenue de la Mairie (VC22) sur la commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société CEGETP, Boulevard du Libre Echange, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE, de réaliser un branchement au réseau d'assainissement, Avenue de la Mairie (VC22), sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite Avenue de la Mairie (VC22) entre 8H00 et 17H00.
Une déviation sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur 3 jours entre le 20/04/2026 et le 24/04/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société CEGETP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-44 Fermeture ponctuelle de la circulation Route de Villemur – Chemin du Pradet – Rue de l’Eglise – Impasse du 11 novembre 1918 – Rue du 8 mai 1945 - Rue du 19 mars 1962 - Rond-Point de l’Occitanie - Lotissement le Serpolet en raison du passage du CARNAVAL le 18/04/2026 entre 14h00 et 17h30
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, en mettant en place la fermeture ponctuelle de la circulation, le lotissement le serpolet, Rond-Point de l’Occitanie, Rue du 19 mars 1962, , Rue du 8 mai 1945, Impasse du 11 novembre 1918, Rue de l’église, Chemin du Pradet, Route de Villemur sur la commune de CEPET, et ce pendant le défilé du carnaval.
Afin de permettre le bon déroulement du défilé du Carnaval organisé par la commune de CEPET, passant par le Lotissement Le Serpolet, le rond-point de l’Occitanie, la Rue du 19 Mars 1962, la Rue du 8 Mai 1945, la Rue de l’Eglise, le Chemin du Pradet et la route de Villemur sur la commune de CEPET, la circulation sera fermée ponctuellement le temps du passage cortège comme défini à l’article 2 du présent arrêté.
Toutes les intersections seront protégées par des signaleurs avant et après le passage du cortège. La voie sera rendue libre à toute circulation dès le passage de la fin du cortège.
Des barrières de sécurité seront mises en place sur les intersections suivantes : Rue du 19 Mars 1962/Rue du 8 Mai 1945, Impasse du 11 Novembre 1918, Rue du 8 Mai 1945/Rue de l’église.
La traversée de la Route de Villemur sera sécurisée par un véhicule avec gyrophare et 2 personnes porte-drapeau de chaque côté de la voie.
Ces dispositions seront en vigueur le 18 Avril 2026 entre 14h00 et 17h30.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré
Arrêté Municipal N° 2026-43 Circulation alternée Chemin du grés afin de réaliser des travaux sur le réseau électrique du 7/04 au 8/05/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, en mettant en place un Alternat de circulation, Chemin du grés, sur la commune de CEPET, et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société INEO RESEAUX SUD, 15, Chemin de la Chasse - ZI en Jacca 31770 COLOMIERS, de réaliser des travaux sur le reseau électrique aérien, Chemin du grés, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de panneaux de type B15 et C18. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 07/04/2026 au 08/05/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société INEO RESEAUX SUD.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-42 Route barrée Chemin du Tucol afin de réaliser des travaux de curage de fossés du 20/04 au 21/04/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient de barrer la route, Chemin du Tucol, sur la commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à Communauté de Communes du Frontonnais, 4, Impasse de l'Abbé Arnoult, 31620 FRONTON, de réaliser des travaux de curage de fossé, Chemin de Tucol, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite Chemin de Tucol entre 8H00 et 17H00.
Une déviation passant par l’Avenue de Toulouse (RD14), l’Avenue de Villemur (RD14 commune de Gratentour), la Route de Bruguières (RD77 commune de Gratentour) et la Route de Gratentour (RD77 Commune de Bruguières) sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 20/04/2026 au 21/04/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par Communauté de Communes du Frontonnais.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal Temporaire N°2026-37 Utilisation du Domaine Public Communal Parking de la salle des fêtes et de la maison des associations Rue du 8 Mai 1945, rue du 19 Mars 1962 en raison du VIDE GRENIER ANNUEL le 3/05/2026 de 6h00 à 20h00
L’association CEPET FOOTBALL VETERANS, représentée par Monsieur COSSOUL Philippe, Président, est autorisée à occuper en vue d’y organiser un Vide Grenier.
- Le parking de la salle des fêtes,
- Le parking de la salle des associations,
- La rue du 8 mai 1945,
- La rue du 19 Mars 1962,
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 03. Mai 2026 de 6h00 à 20h00.
Le demandeur veillera à conserver le Domaine Public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le demandeur devra veiller à laisser un passage devant permettre la circulation des poussettes et landaus, fauteuils roulants et autres sur le Domaine Public réservé à ces fins.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-11 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rue des Ecoles
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur la Rue des écoles.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-10 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin du Grés
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin du grés.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-09 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin Mourau
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin Mourau.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal N° 2026-01 LE TRAIL DES DINGOS Règlementation temporaire de circulation Lotissement Esclassans, lotissement les jardins de Cépet… Course à pied – marche nordique le 3/05/2026 de 8h00 à 13h00
Le dimanche 3 mai 2026 est autorisé le déroulement de l’épreuve de course à pied – marche nordique prévue de 8h00 à 13h00 passant par les bois de Cépet, le lotissement Esclassans, le lotissement Les Jardins de Cépet, la rue des prés, la rue des pêchers, la rue du verger, le chemin de Mourau et le chemin du stade sur la Commune de CEPET.
Le stationnement du public est interdit dans ses rues ainsi que dans les bois.
Pendant la durée des épreuves, c’est-à-dire de 8h00 à 13h00, un point de ravitaillement est autorisé pour les coureurs et les marcheurs chemin de Mourau.
Aucun déchet ne doit être jeté au sol.
Arrêté Municipal n° 2025-90 Signalisation d’accès chantier 162 Chemin de Mourau afin de construire une maison d'habitation du 24/11/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la SARL CAULIER & CO sise 109 route de Borrassol 31590 GAURE, de mettre en place une signalisation d’accès chantier pour la construction d’une maison d’habitation, 162, Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
La signalisation du chantier devra être composée de panneaux AK14 complétés de panonceaux KM9 (sortie d’engins). Ils devront être positionnées à une distance minimum de 10 mètres de part et d’autre de l’accès du chantier (voir annexe 2-06 jointe). De plus, les abords du chantier devront être maintenus propres grâce à un balayage de la chaussée, quotidien si nécessaire.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/11/2025 au 31/12/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la SARL CAULIER & CO.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-88 portant règlementation permanent pour les chantiers ponctuels d’entretien de l’éclairage public pour l'année 2026
L’entreprise autorisée à occuper le domaine public est l’entreprise CITEOS Toulouse, lieudit Le Pestre 31570 BOURG SAINT BERNARD intervenant dans le cadre du marché d’entretien d’éclairage public exploité par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) sis 9 rue des trois banquets 31000 TOULOUSE.
Sur le réseau communal situé hors agglomération et sur toutes les voies en agglomération, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées à l’article 2 du présent arrêté pour les chantiers suivants :
· Entretien préventif et systématique des lampes de l’éclairage public,
· Entretien préventif des commandes d’éclairage public et armoires de carrefour à signalisation tricolore ;
· Entretien curatif (dépannages suite à signalement par la commune) de l’éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ;
· Travaux de maintenance lourde : remplacement de luminaires accidentés, candélabres accidentés, éléments de mats et équipements visuels de SLT, remplacement de massifs, armoires…. ;
· Travaux de réparation sur armoires électriques type marché, forain, bornes de recharges de véhicules électriques, tout équipement urbain dynamique… ;
· Petits travaux électriques sur les réseaux exploités par le SDEHG et concédés par la commune ;
· Interventions à caractère d’urgence en astreinte (7j/7, 24h/24) ;
· Mise en place de signalisation provisoire (fixe, lumineuse…) ou d’alimentation électrique provisoire par buse en béton, poteau bois et réseau électrique aérien ;
· Travaux topographiques de relevés de réseaux électriques existants ;
· Utilisation d’une nacelle ;
· Stationnement pour entretien de l’éclairage public.
Ces dispositions seront applicables du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
- aux chantiers mobiles dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours ouvrables ;
- aux chantiers fixes dont la durée est inférieure ou égale à 5 jours ouvrables.
Sur les sections de voies et/ou au droit de la zone où se déroule un des chantiers précités et durant toute la période d’exécution de ce chantier :
· La vitesse des véhicules circulant dans l’emprise du chantier sera limitée à 30Km/h
· Le dépassement des véhicules sera interdit
· Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant.
Si les chantiers sont règlementés par alternat, celui-ci sera effectué :
· Soit par des panneaux B15-C18 rétro réfléchissants de classe 2 ;
· Soit par des feux homologués conformément à l’article du 17 juillet 1989. Ces feux seront précédés d’une signalisation d’approche et d’une signalisation de position rétro réfléchissante de classe 2 ;
· Soit par un piquet K10 précédé d’une signalisation d’approche et complété par une signalisation de position. Les agents seront munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN 471.
Les restrictions de la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre sur les routes départementales, en agglomération, pendant les périodes d’application du Plan Primevère et les jours hors chantiers.
L’accès des propriétés riveraines et l’écoulement des eaux devront être constamment assurés.
La Société CITEOS Toulouse sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution de ses chantiers qu’il y ait ou non, de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
La réalisation de travaux ainsi que la mise en place de restrictions de circulation autres que ceux visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté municipal de circulation spécifique.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.