Travaux sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n° 2025-73 Circulation Alternée – chantier mobile chemin de Maurys et chemin de la Cahuzière afin de réaliser des sondages géologiques du 22/09/2025 au 07/10/2025
Afin de permettre à la société LAHOCY, 5, Rue Buffon, 22000 SAINT-BRIEUL, de réaliser des sondages géologiques, Chemin de Maurys et Chemin de la Cahuzière, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08h00 et 17h00 sera effectué à l’aide de la signalisation portée sur le véhicule d’intervention, de panneaux AK5, et de bornes K5a pour protéger les agents chargés d’effectuer les travaux. En cas de nécessité, une circulation alternée manuelle à l’aide de panneaux de type K10 sera mise en place.
Cet alternat sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 22/09/2025 au 07/10/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société LAHOCY.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-72 Circulation Alternée chemin de Borde Haute afin de réaliser des travaux de réseau électrique pendant 5 jours entre le 29/09/2025 et le 07/11/2025
Afin de permettre à la société INEO RESEAUX SUD, 15, Chemin de la Chasse - ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS, de réaliser une extension de réseau électrique, Chemin de Borde Haute, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 5 jours entre le 29/09/2025 et le 07/11/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société INEO RESEAUX SUD.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-71 Circulation Alternée chemin du Grés afin de réaliser des travaux de réseau électrique pendant 5 jours entre le 29/09/2025 et le 07/11/2025
Afin de permettre à la société INEO RESEAUX SUD, 15, Chemin de la Chasse - ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS, de réaliser une extension de réseau électrique, Chemin du Grés, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 5 jours entre le 29/09/2025 et le 07/11/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société INEO RESEAUX SUD.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-70 Circulation alternée chemin du Trillou afin de réaliser des travaux de réseau électrique pendant 5 jours entre le 29/09/2025 et le 7/11/2025
Afin de permettre à la société INEO RESEAUX SUD, 15, Chemin de la Chasse - ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS, de réaliser une extension de réseau électrique, Chemin du Grés, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 5 jours entre le 29/09/2025 et le 07/11/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société INEO RESEAUX SUD.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-69 Circulation alternée Chemin du Grès afin de réaliser une extension de réseau électrique du 22/09/2025 au 10/10/2025
Afin de permettre à la société INEO RESEAUX SUD, 15, Chemin de la Chasse - ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS, de réaliser une extension de réseau électrique, Chemin du Grés, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 22/09/2025 au 10/10/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société INEO RESEAUX SUD.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-68 Circulation alternée 42 rue des écoles afin de réaliser un raccordement AEP pendant 2 jours entre le 25/08/25 et le 05/09/25
Afin de permettre à La société CEGETP, Boulevard du Libre Echange 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE, de réaliser un raccordement AEP, 42 Rue des Ecoles, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 8H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de panneaux de type B15 et C18. Il sera précédé d’une signalisation d’approche.
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 2 jours entre le 25/08/2025 et le 05/09/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société CEGETP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-65 Circulation alternée rue du 19 Mars 1962 afin de réaliser des travaux d’extension du réseau électrique du 28/08/2025 au 03/09/2025
Afin de permettre à la societé OMEXON, Lieu dit Le Peste 31570 BOURG-SAINT-BERNARD, de réaliser des travaux d'extension du réseau électrique, Rue du 19Mars 1962, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide de piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 28/08/2025 au 03/09/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société OMEXON.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-64 Circulation alternée Chemin de Borde Haute afin de réaliser des réfections de tranchées, 1 jour entre le 01/09/25 et le 12/09/25
Afin de permettre à la société BEATO TP, 9, Rue André Citroen 31130 BALMA, de réaliser des réfections de tranchées, Chemin de Borde Haute, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide de piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 1 Jour entre le 01/09/2025 et le 12/09/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société BEATO TP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-63 Circulation alternée 181 chemin du Grès afin de réaliser des réfections de tranchées, 1 jour entre le 01/09/25 et le 12/09/25
Afin de permettre à la société BEATO TP, 9, Rue André Citroen 31130 BALMA, de réaliser des réfections de tranchées, 181, Chemin du Grès, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide de piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 1 Jour entre le 01/09/2025 et le 12/09/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société BEATO TP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-62 Circulation alternée Chemin du Trillou afin de réaliser des réfections de tranchées, 1 jour entre le 01/09/25 et le 12/09/25
Afin de permettre à la société BEATO TP, 9, Rue André Citroen 31130 BALMA, de réaliser des réfections de tranchées, Chemin de Trillou, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide de piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 1 Jour entre le 01/09/2025 et le 12/09/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société BEATO TP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-57 Circulation alternée rue du 19 Mars 1962 et avenue de la Mairie afin de réaliser des travaux d'extension du réseau électrique du 1/09/2025 au 12/09/2025
Afin de permettre à La societé OMEXON, Lieu dit Le Peste 31570 BOURG-SAINT-BERNARD, de réaliser des travaux d'extension du réseau électrique, Avenue de la Mairie et Rue du 19 Mars 1962, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 8H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 1/09/2025 au 12/09/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société OMEXON.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2025-44 Occupation du Domaine Public Stationnement interdit sur la place Sainte-Foy en raison DES TABLES GOURMANDES du 6/09/2025 à 10h00 au 7/09/2025 à 1h00
Le parking de la Place Sainte-Foy sera provisoirement interdit et réservé exclusivement AUX TABLES GOURMANDES.
Ces dispositions seront en vigueur à compter du 06/09/2025 à 10h00 au 07/09/2025 à 1h00, date à laquelle les conditions normales seront rétablies.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Municipalité sous le contrôle de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Arrêté Municipal N° 2025-43 Occupation du Domaine Public Stationnement interdit sur le parking de la salle des fêtes et de la maison des associations en raison du FORUM DES ASSOCIATIONS le 6/09/2025 de 7h00 à 14h00
Le parking de la Salle des fêtes et celui de la Maison des associations seront provisoirement interdit et réservé exclusivement au FORUM DES ASSOCIATIONS.
Ces dispositions seront en vigueur à compter du 6 septembre 2025 de 7h00 à 14h00, date à laquelle les conditions normales seront rétablies.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Municipalité sous le contrôle de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Arrêté Municipal n° 2025-42 Route barrée Rue du 8 Mai 1945 en raison du Forum des associations le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00
Afin de permettre le bon déroulement du Forum des Associations et de la démonstration des différentes associations sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00, afin de permettre l’installation du Forum des associations et des différentes associations, la circulation sera interdite rue du 8 mai 1945, au niveau de la maison des associations jusqu’à l’intersection avec la rue du 19 mars 1962.
Ces dispositions seront en vigueur le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.
Arrêté Municipal n° 2025-16 Occupation du domaine public 26 au 60 avenue de la Mairie et 11 au 27 rue de l'Eglise afin de réaliser l'installation de palissades du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MTL Construction, 2, Avenue du Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser l'installation de palissades, du n°26 au 60 Avenue de la Mairie et n°11 au 27 Rue de l'Eglise sur la commune de CEPET, sur le domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MTL Construction.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La remise en état d’éventuelles dégradations de la voirie suite à ces dépôts, sera prise en charge par le pétitionnaire afin que l’état de la voirie soit dans l’état initial avant travaux.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-13 Route barrée 26 au 60 avenue de la Mairie afin de réaliser un programme de logements collectifs du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MUTLU (Mtl construction), 2, Avenue du Petit Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser un programme de logement collectif, 26 au 60, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite 26 au 60, Avenue de la Mairie.
Une déviation sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 17/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MUTLU (Mtl construction).
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines rue de l’église sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-06 Route barrée Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 04/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à la SCCV CŒUR VILLAGE, 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, de réaliser en toute sécurité les travaux de démolition et de construction d'un ensemble immobilier de logements et de locaux commerciaux, l'avenue de la Mairie sera interdite à la circulation au public, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite au public Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 04/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.