Travaux sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n° 2025-55 Mise en place d’une grue à tour 26 avenue de la Mairie à partir du 15/07/2025
Une autorisation est exigée pour la mise en place et l'utilisation d'appareil de levage mécanique dont les charges sont déplacées à l'extérieur du polygone de suspension de l'appareil ci-après dénommé « grue ».
L'entreprise MTL CONSTRUCTION représentée par Monsieur MUTLU Guney, dont le siège est 2 Avenue du Petit Paradis 31150 BRUGUIERES, devra se conformer aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlement et normes en vigueur auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté, qu'ils s'agissent de grues statique (GMA ou GME) ou de grues mobiles (ou télescopiques) .
L'autorisation est exigée, quel que soit le lieu d'implantation de la grue, tant sur un terrain privé que sur le domaine public.
Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées voisine (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors de l'emprise autorisée du chantier, est formellement interdit.
Les conditions d'implantation et de fonctionnement sont proposées par l'entreprise à la Commune, qui pourra, dans le cadre des pouvoirs de police générale, faire modifier l'implantation de (ou des) grue(s) et interdire totalement le surplomb de la flèche sur le domaine public ou privé, s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité de passage des rues, places et voies publiques.
Aucune charge ne doit être laissée au crochet de la grue pendant les heures de fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge.
Afin d'éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l'environnement.
Le maitre d'ouvrage, dans sa demande, certifiera que toutes les garanties techniques sont prises pour garantir la sécurité.
Les grutiers, chefs de manœuvre et autres opérateurs auront reçu une formation appropriée relative à la grue qui leur permettra de comprendre le fonctionnement des dispositifs et les conditions de leur mise en œuvre.
L'engagement du pétitionnaire à respecter toutes les règles générales de sécurité comprise dans les normes françaises homologuées en vigueur applicable au matériel concernée ; à respecter l'instruction technique du 09 juillet 1987 relative aux mesures particulières de sécurité dans le cas d'installation de grues à tour dont les zones interfèrent ; à n'employer que des grutiers qualifiés ;
Les coordonnées de la personne responsable du chantier joignable 24h/24h.
Affichage de la portée de la flèche et épreuve statique.
Tous les engins de levage seront placés sous la responsabilité d'un même chef de manœuvre. Dans le cas d'une pluralité d'entreprises, un accord écrit sera conclu entre celles-ci pour désigner un responsable unique. Celui-ci sera responsable auprès de la Commune des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des entreprises que pour chacune d'entre-elles en ce qui concerne l'application du présent arrêté.
Un anémomètre, permettant de mesurer la vitesse instantanée du vent devra être installé sur un engin de levage. La vitesse maximale du vent pour l'utilisation d'une grue est de 72km/h.
Si le vent dépasse cette vitesse le travail doit cesser, la grue doit être débrayée et laissé en girouette et une alarme klaxon doit être déclenchée.
Une préalarme lumineuse ou sonore peut être déclenchée dès que le vent atteint une vitesse de 60km/h.
Par ailleurs, des limites régissent les performances de résistance au vent des grues à tour, lorsqu'elles sont à l’arrêt : 130km/h pour les engins de moins de 20 mètres de hauteur, 150km/h pour les hauteurs comprises entre 20 et 100 mètres, 165km/h pour les hauteurs dépassant 100 mètres.
Tout survol d'un établissement scolaire en activité est interdit, que ce soit par les charges, par le contre poids, ou tout élément de la grue. La zone de chute potentielle de la grue ne doit en aucun cas comprendre un établissement scolaire, cour de récréation comprise. Aucune dérogation, ne sera autorisée dans ce cas de figure, au moment de la présentation du dossier technique. Le contre poids de l'appareil sera soit encagé, soit enveloppé d'un grillage ou d'un filet de protection afin de prévenir toute chute accidentelle de fragment de lest de la contre flèche.
En aucune manière, le contre poids ne survolera des établissements recevant du public et les voies de circulation. Son aire de giration reste exclusivement dans l'emprise du chantier. Les charges, hors contre poids ne doivent en aucune manière passer au-dessus d'une voie ouverte au public, ni au-dessus d'une propriété privée, ni d'un établissement recevant du public.
Un dispositif sera installé pour respecter cette interdiction.
Si une grue est munie d'un limitateur de course et d'orientation permettant d'éviter de heurter un mur trop haut pour son survol et rendant ainsi impossible la mise en girouette de la grue, un dispositif spécial de sécurité sera installé sur préconisation à la fois du bureau de contrôle et du constructeur de l'appareil, ceci afin de garantir les risques de renversement. Cette mesure doit rester exceptionnelle.
Le niveau de puissance acoustique des bruits émis dans l'environnement par la grue à tour ne doit pas excéder les valeurs indiquées règlementairement notamment dans l'arrêté du 12 mai 1997.
Arrêté Municipal n° 2025-54 Circulation alternée Lotissement LAUTREC afin de réaliser le remplacement d'une conduite d'eau potable du 15/07/2025 au 25/07/2025
Afin de permettre à La société CEGETP, Boulevard du Libre Echange 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE, de réaliser le remplacement d'une conduite d'eau potable, Lotissement LAUTREC, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de panneaux de type B15 et C18. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 15/07/2025 au 25/07/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société CEGETP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-53 Circulation alternée chemin de Maurys afin de réaliser une couche de roulement du 21/07/25 au 1/08/2025
Afin de permettre à La société EIFFAGE, ZI, de la Madeleine, 31130 FLOURENS, de faire une couche de roulement, Chemin de la Cahuzière, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 21/07/2025 au 1/08/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société EIFFAGE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-52 Dérogation à l’arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores en période de canicule du 7/07/2025 au 1/08/2025
Afin de permettre à la SARL POZZA ET FILS, entreprise de maçonnerie dont le siège est situé à FABAS 82170, 415 Route de Picat, d’assurer à ses employés des conditions de travail satisfaisantes en période de canicule sur le chantier sis Chemin de Borde Haute à Cépet, les horaires seront définis à l’article 2
En période de canicule, dans le cadre professionnel, les travaux privés de la SARL POZZA ET FILS pourront être exercés les jours ouvrables à partir de 6h00 du matin du 07/07/2025 jusqu’au 01/08/2025.
La SARL POZZA ET FILS s’engage toutefois, afin de préserver la tranquillité du voisinage, à commercer les travaux bruyants (tronçonneuse thermique) qu’à partir de 7h00, heure légale autorisée.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n°2025-51 Route barréeChemin de la Cahuzière Afin de réaliser une couche de roulement du 21/07/25 au 01/08/2025
Afin de permettre à La société EIFFAGE, ZI, de la Madeleine, 31130 FLOURENS, de faire une couche de roulement, Chemin de la Cahuziere, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite Chemin de la Cahuziere entre 8H00 et 17H00.
Une déviation passant par le Chemin de la Cahuziere, Chemin de Largentiere, Route de Cepet sur la Commune de Labastide Saint-Sernin sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 21/07/2025 au 01/08/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société EIFFAGE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-48 Circulation alternée 10b, Lotissement Esclassans afin de réaliser une adduction télécom du 07/07/2025 au 11/07/2025
Afin de permettre à La société CIRCET, 7, Rue du Dr-Charcot 31830 PLAISANCE DU TOUCH, de réaliser une adduction télécom, 10b, Lotissement Esclassans, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 07/07/2025 au 11/07/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société CIRCET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-47 Circulation alternée 585 route de Labastide (RD20 en agglomération) afin de réaliser des travaux sur le réseau électrique le 15/07/2025 au 1/08/2025
Afin de permettre à La société EOS SEVA, 6, Rue Paul Sabatier, 31270 CUGNAUX, de réaliser des travaux su le réseau électrique, 585, Route de Labastide (RD20 en agglomération), sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 15/07/2025 au 01/08/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société EOS SEVA.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2025-44 Occupation du Domaine Public Stationnement interdit sur la place Sainte-Foy en raison DES TABLES GOURMANDES du 6/09/2025 à 10h00 au 7/09/2025 à 1h00
Le parking de la Place Sainte-Foy sera provisoirement interdit et réservé exclusivement AUX TABLES GOURMANDES.
Ces dispositions seront en vigueur à compter du 06/09/2025 à 10h00 au 07/09/2025 à 1h00, date à laquelle les conditions normales seront rétablies.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Municipalité sous le contrôle de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Arrêté Municipal N° 2025-43 Occupation du Domaine Public Stationnement interdit sur le parking de la salle des fêtes et de la maison des associations en raison du FORUM DES ASSOCIATIONS le 6/09/2025 de 7h00 à 14h00
Le parking de la Salle des fêtes et celui de la Maison des associations seront provisoirement interdit et réservé exclusivement au FORUM DES ASSOCIATIONS.
Ces dispositions seront en vigueur à compter du 6 septembre 2025 de 7h00 à 14h00, date à laquelle les conditions normales seront rétablies.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Municipalité sous le contrôle de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Arrêté Municipal n° 2025-42 Route barrée Rue du 8 Mai 1945 en raison du Forum des associations le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00
Afin de permettre le bon déroulement du Forum des Associations et de la démonstration des différentes associations sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00, afin de permettre l’installation du Forum des associations et des différentes associations, la circulation sera interdite rue du 8 mai 1945, au niveau de la maison des associations jusqu’à l’intersection avec la rue du 19 mars 1962.
Ces dispositions seront en vigueur le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Arrêté Municipal n° 2025-38 portant réglementation du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France le 16 juillet 2025
Madame La Maire de Cépet autorise le passage de l’étape n°11 du 112ème Tour de France, le 16 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Cépet.
Pour permettre le bon déroulement de la 11ème étape du Tour de France 2025 prévue le 16 Juillet 2025 et afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée d’agglomération, l’usage privatif de la chaussée est accordé à l’organisateur : la société Amaury Sport Organisation.
Le stationnement et l’arrêt de tous les véhicules automobiles sera interdit et considérés gênants, dans un rayon de 10 mètres de part et d’autre de la chaussée du point médian de la chaussée, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours et de sécurité, le 16 juillet 2025 de 8h00 à 16h00, sur les voies suivantes : Route de Villemur, Place Sainte-Foy, Route de St-Sauveur (Rond-point du Relais), Avenue de Toulouse, Route de Labastide.
La circulation sera interdite, sauf véhicules accrédités par la société du Tour de France, véhicules de secours et d’intervention, le 16 juillet 2025 de 11h00 à 16h00 sur les voies suivantes : Route de Villemur, Place Sainte-Foy, Route de St-Sauveur (Rond-point du Relais), Avenue de Toulouse, Route de Labastide.
La signalisation réglementaire et le barriérage seront mis en place par l’organisateur, les services techniques de la commune de Cépet, le Conseil Départementale et les forces de l’ordre selon ce qui a été validé en Préfecture lors de la réunion d’organisation.
Les véhicules stationnés sur les voies frappées d’interdiction, telles que prévues par l’article 3 du présent arrêté, seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l’autorité.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’organisateur est responsable de la manifestation, à ce titre ce dernier est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.
L’organisateur s’engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d’assurance couvrant les risques précités.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.
Arrêté Municipal n° 2025-16 Occupation du domaine public 26 au 60 avenue de la Mairie et 11 au 27 rue de l'Eglise afin de réaliser l'installation de palissades du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MTL Construction, 2, Avenue du Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser l'installation de palissades, du n°26 au 60 Avenue de la Mairie et n°11 au 27 Rue de l'Eglise sur la commune de CEPET, sur le domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MTL Construction.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La remise en état d’éventuelles dégradations de la voirie suite à ces dépôts, sera prise en charge par le pétitionnaire afin que l’état de la voirie soit dans l’état initial avant travaux.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-13 Route barrée 26 au 60 avenue de la Mairie afin de réaliser un programme de logements collectifs du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MUTLU (Mtl construction), 2, Avenue du Petit Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser un programme de logement collectif, 26 au 60, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite 26 au 60, Avenue de la Mairie.
Une déviation sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 17/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MUTLU (Mtl construction).
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines rue de l’église sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-06 Route barrée Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 04/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à la SCCV CŒUR VILLAGE, 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, de réaliser en toute sécurité les travaux de démolition et de construction d'un ensemble immobilier de logements et de locaux commerciaux, l'avenue de la Mairie sera interdite à la circulation au public, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite au public Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 04/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.