Travaux sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n° 2025-94 Circulation alternée Chemin de borde haute afin de réaliser une réparation sur le réseau AEP du 03/12/2025 au 05/12/2025
Afin de permettre à la société SPIECAPAG REGION FRANCE, 10, Avenue du PRADIE - ZI du Bois Vert 31128 PORTET SUR GARONNE, de réaliser une réparation sur le réseau AEP, Chemin de Borde Haute, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 03/12/2025 au 05/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Société SPIECAPAG REGION France.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-93 Circulation alternée Chemin du grès afin de réaliser un branchement électrique le 19/12/2025 - Travaux non intrusifs
Afin de permettre à la société ENSIO, 19, Avenue de Bagnières 65190 TOURNAY, de réaliser un branchement électrique, Chemin du grès, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur le 19/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société ENSIO.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-92 Circulation alternée Chemin du grès afin de réaliser un branchement électrique durant 2 jours entre le 01/12/2025 au 19/12/2025
Afin de permettre à la société BEATO TP sise 9 rue André Citroën 31130 BALMA, de réaliser un branchement électrique, Chemin du grès, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 2 Jours entre le 01/12/2025 et le 19/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société BEATO TP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-90 Signalisation d’accès chantier 162 Chemin de Mourau afin de construire une maison d'habitation du 24/11/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la SARL CAULIER & CO sise 109 route de Borrassol 31590 GAURE, de mettre en place une signalisation d’accès chantier pour la construction d’une maison d’habitation, 162, Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
La signalisation du chantier devra être composée de panneaux AK14 complétés de panonceaux KM9 (sortie d’engins). Ils devront être positionnées à une distance minimum de 10 mètres de part et d’autre de l’accès du chantier (voir annexe 2-06 jointe). De plus, les abords du chantier devront être maintenus propres grâce à un balayage de la chaussée, quotidien si nécessaire.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/11/2025 au 31/12/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la SARL CAULIER & CO.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-89 Circulation alternée Chemin de Maurys, Chemin de la Cahuzière afin de réaliser des sondages du 01/12/2025 au 12/12/2025
Afin de permettre à la société RTE, 82, Chemin des Courses 31037 TOULOUSE, de réaliser des sondages, Chemin de Maurys, Chemin de la Cahuziére, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 01/12/2025 au 12/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société RTE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-88 portant règlementation permanent pour les chantiers ponctuels d’entretien de l’éclairage public pour l'année 2026
L’entreprise autorisée à occuper le domaine public est l’entreprise CITEOS Toulouse, lieudit Le Pestre 31570 BOURG SAINT BERNARD intervenant dans le cadre du marché d’entretien d’éclairage public exploité par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) sis 9 rue des trois banquets 31000 TOULOUSE.
Sur le réseau communal situé hors agglomération et sur toutes les voies en agglomération, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées à l’article 2 du présent arrêté pour les chantiers suivants :
· Entretien préventif et systématique des lampes de l’éclairage public,
· Entretien préventif des commandes d’éclairage public et armoires de carrefour à signalisation tricolore ;
· Entretien curatif (dépannages suite à signalement par la commune) de l’éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ;
· Travaux de maintenance lourde : remplacement de luminaires accidentés, candélabres accidentés, éléments de mats et équipements visuels de SLT, remplacement de massifs, armoires…. ;
· Travaux de réparation sur armoires électriques type marché, forain, bornes de recharges de véhicules électriques, tout équipement urbain dynamique… ;
· Petits travaux électriques sur les réseaux exploités par le SDEHG et concédés par la commune ;
· Interventions à caractère d’urgence en astreinte (7j/7, 24h/24) ;
· Mise en place de signalisation provisoire (fixe, lumineuse…) ou d’alimentation électrique provisoire par buse en béton, poteau bois et réseau électrique aérien ;
· Travaux topographiques de relevés de réseaux électriques existants ;
· Utilisation d’une nacelle ;
· Stationnement pour entretien de l’éclairage public.
Ces dispositions seront applicables du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
- aux chantiers mobiles dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours ouvrables ;
- aux chantiers fixes dont la durée est inférieure ou égale à 5 jours ouvrables.
Sur les sections de voies et/ou au droit de la zone où se déroule un des chantiers précités et durant toute la période d’exécution de ce chantier :
· La vitesse des véhicules circulant dans l’emprise du chantier sera limitée à 30Km/h
· Le dépassement des véhicules sera interdit
· Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant.
Si les chantiers sont règlementés par alternat, celui-ci sera effectué :
· Soit par des panneaux B15-C18 rétro réfléchissants de classe 2 ;
· Soit par des feux homologués conformément à l’article du 17 juillet 1989. Ces feux seront précédés d’une signalisation d’approche et d’une signalisation de position rétro réfléchissante de classe 2 ;
· Soit par un piquet K10 précédé d’une signalisation d’approche et complété par une signalisation de position. Les agents seront munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN 471.
Les restrictions de la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre sur les routes départementales, en agglomération, pendant les périodes d’application du Plan Primevère et les jours hors chantiers.
L’accès des propriétés riveraines et l’écoulement des eaux devront être constamment assurés.
La Société CITEOS Toulouse sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution de ses chantiers qu’il y ait ou non, de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
La réalisation de travaux ainsi que la mise en place de restrictions de circulation autres que ceux visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté municipal de circulation spécifique.
Arrêté Municipal n° 2025-87 portant sur la fermeture temporaire de la chapelle
Pour des raisons de sécurité, la chapelle sera fermée provisoirement et interdite d’accès au public à compter du 18 Novembre 2025 et ce pour la durée des travaux de réfection
La chapelle sera uniquement accessible aux personnes autorisées et habilitées à y intervenir au titre des travaux concernant la réfection des lieux.
La réouverture de la chapelle n’interviendra qu’à l’issue de ces travaux.
Arrêté Municipal n° 2025-85 Route barrée et interdiction de stationner Rue de l’église afin de réaliser des travaux sur le réseau pluvial du 17/11/2025 au 19/12/2025
Afin de permettre à la société FRONTON TP, 150 Avenue de Grisolles 31620 FRONTON, de réaliser des travaux sur le réseau pluvial, Rue de l’église, sur la commune de CEPET, la circulation et le stationnement seront interdits comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation et le stationnement seront interdits Rue de l’église. Une déviation passant par l’Avenue de la Mairie, Route de Villemur, le chemin du Pradet, rue de l’église, rue du 8 mai 1945, rue du 19 mars 1962 sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur le 17/11/2025 au 19/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Société FRONTON TP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré exclusivement par voie piétonne.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.
Arrêté Municipal n° 2025-16 Occupation du domaine public 26 au 60 avenue de la Mairie et 11 au 27 rue de l'Eglise afin de réaliser l'installation de palissades du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MTL Construction, 2, Avenue du Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser l'installation de palissades, du n°26 au 60 Avenue de la Mairie et n°11 au 27 Rue de l'Eglise sur la commune de CEPET, sur le domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MTL Construction.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La remise en état d’éventuelles dégradations de la voirie suite à ces dépôts, sera prise en charge par le pétitionnaire afin que l’état de la voirie soit dans l’état initial avant travaux.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-13 Route barrée 26 au 60 avenue de la Mairie afin de réaliser un programme de logements collectifs du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MUTLU (Mtl construction), 2, Avenue du Petit Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser un programme de logement collectif, 26 au 60, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite 26 au 60, Avenue de la Mairie.
Une déviation sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 17/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MUTLU (Mtl construction).
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines rue de l’église sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-06 Route barrée Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 04/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à la SCCV CŒUR VILLAGE, 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, de réaliser en toute sécurité les travaux de démolition et de construction d'un ensemble immobilier de logements et de locaux commerciaux, l'avenue de la Mairie sera interdite à la circulation au public, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite au public Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 04/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.