Travaux sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n° 2026-19 Route barrée afin d’assurer la sécurité publique : Chemin du Pradet, Chemin de Cépet vers Labastide Saint Sernin (passant devant l’EHPAD Castel Girou), rue de l’Eglise (en direction de l’église et du cimetière) du 14/02/2026 au 17/02/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique suite à la crue en cours du Girou, il convient d’interdire l’accès aux piétons et aux véhicules : Chemin du Pradet, Chemin de Cépet vers Labastide Saint Sernin (passant devant l’EHPAD Castel Girou), rue de l’Eglise (en direction de l’église et du cimetière).
L’accès et la circulation seront interdits : Chemin du Pradet, Chemin de Cépet vers Labastide Saint Sernin (passant devant l’EHPAD Castel Girou), rue de l’Eglise (en direction de l’église et du cimetière).
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de Cépet.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Cépet.
Arrêté Municipal N° 2026-17 Circulation alternée 234 Avenue de Toulouse afin de réaliser des travaux urgents du 10/02 au 20/02/2026
Afin de permettre à la société RESEAU 31, 3 Rue André Villet Z.A. de Montauban, 31400 TOULOUSE, de réaliser des travaux urgents, 234, Avenue de Toulouse, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 10/02/2026 au 20/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société RESEAU 31.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-16 Interdiction temporaire d’utiliser le terrain de football en raison du terrain impraticable dû aux conditions climatiques du 10/02 au 15/02/2026 inclus
Le terrain de football de la Commune de Cépet situé Rue du Stade est interdit à la pratique du football du mardi 10 Février 2026 au dimanche 15 février 2026 inclus.
La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par la commune.
Arrêté Municipal N° 2026-15 Circulation alternée 260-960 Chemin de Borde Haute afin de réaliser des travaux sur le réseau électrique aérien du 10/02 au 18/02/2026
Afin de permettre à la société INEO RESEAUX SUD, 15, Chemin de la Chasse - ZI en Jacca 31770 COLOMIERS, de réaliser des travaux sur le réseau électrique aérien, 960-260, Chemin de Borde-Haute, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de panneaux de type B15 et C18. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 10/02/2026 au 18/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société INEO RESEAUX SUD.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-14 Interdiction temporaire d’utiliser le terrain de football en raison du terrain impraticable dû aux conditions climatiques du 2/02 au 8/02/2026 inclus
Le terrain de football de la Commune de Cépet situé Rue du Stade est interdit à la pratique du football du lundi 02 Février 2026 au dimanche 08 février 2026 inclus.
La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par la commune.
Arrêté Municipal N° 2026-13 Circulation alternée, Chantier mobile 23/93 Route de Villemur RD 14 (en agglomération) afin de réaliser une modification sur le réseau électrique le 19/02/2026
Afin de permettre à la société OMEXOM Distribution, Lieu dit le Peste, 31750 BOURG ST BERNARD, de réaliser une modification sur réseau électrique, 23-93, Route de Villemur RD14 (en agglomération) sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08h00 et 17h00 sera effectué à l’aide de la signalisation portée sur le véhicule d’intervention, de panneaux AK5, et de bornes K5a pour protéger les agents chargés d’effectuer les travaux. En cas de nécessité, une circulation alternée manuelle à l’aide de panneaux de type K10 sera mise en place.
Cet alternat sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur le 19/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société OMEXOM Distribution.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-12 Circulation alternée 162 Chemin Mourau afin de réaliser un raccordement AEP pendant deux jours entre le 9/02 et le 20/02/2026
Afin de permettre à la société CEGETP, Boulevard du Libre Echange 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE, de réaliser un raccordement AEP, 162 Chemin Mourau, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 2 jours entre le 09/02/2026 et le 20/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société CEGETP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-11 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rue des Ecoles
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur la Rue des écoles.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-10 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin du Grés
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin du grés.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-09 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin de Mourau
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin de Mourau.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal N° 2026-08 Circulation alternée 802 avenue de Toulouse (RD14 en agglomération) afin de réaliser le remplacement d'un poteau télécom, 1 jour entre le 9/02 et le 20/02/2026
Afin de permettre à la société AZ TECHNOLOGIE, 9, Avenue de Norvège 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE, de réaliser le remplacement d'un poteau télécom, 802, Avenue de Toulouse (RD14 en agglomération), sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 1 jour entre le 09/02/2026 et le20/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société AZ TECHNOLOGIE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-07 Route barrée Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 1/01 au 31/03/2026
Afin de permettre à la SCCV CŒUR VILLAGE, 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, de réaliser en toute sécurité les travaux de démolition et de construction d'un ensemble immobilier de logements et de locaux commerciaux, l'avenue de la Mairie sera interdite à la circulation au public, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite au public Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 01/01/2026 au 31/03/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-06 Route barrée et stationnement interdits au public à partir du 92 Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 20/01 au 31/03/2026
Afin de permettre à la Mairie, 1 rue de l’église 31620 CEPET, de réaliser en toute sécurité les travaux du presbytère, la circulation et le stationnement seront interdits au public à partir du 92 avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation et le stationnement seront interdits au public à partir du 92 Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 20/01/2026 au 31/03/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-04 Circulation alternée 38/40 rue des écoles afin de réaliser un branchement d’eau potable pendant 1 jour entre le 9/02 et le 20/02/2026
Afin de permettre à la société CEGETP, Boulevard du Libre Echange 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE, de réaliser un branchement d'eau potable, 38-40 Rue des Ecoles, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 1 jour entre le 09/02/2026 et le 20/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société CEGETP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-03 Route Barrée 6 rue de l’église afin de réaliser une réfection de toiture du 19/01 au 13/02/2026
in de permettre à la société SASU GOC, 2096 Chemin de Bruges 31620 BOULOC, pour le compte de la SCI ANAHATA, de réaliser une réfection de toiture, 6, Rue de l'Eglise, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite 6, Rue de l'Eglise entre 7h30 et 18H00.
Ces dispositions seront en vigueur du 19/01/2026 au 13/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société SASU GOC.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-01 LE TRAIL DES DINGOS Règlementation temporaire de circulation Lotissement Esclassans, lotissement les jardins de Cépet… Course à pied – marche nordique le 3/05/2026 de 8h00 à 13h00
Le dimanche 3 mai 2026 est autorisé le déroulement de l’épreuve de course à pied – marche nordique prévue de 8h00 à 13h00 passant par les bois de Cépet, le lotissement Esclassans, le lotissement Les Jardins de Cépet, la rue des prés, la rue des pêchers, la rue du verger, le chemin de Mourau et le chemin du stade sur la Commune de CEPET.
Le stationnement du public est interdit dans ses rues ainsi que dans les bois.
Pendant la durée des épreuves, c’est-à-dire de 8h00 à 13h00, un point de ravitaillement est autorisé pour les coureurs et les marcheurs chemin de Mourau.
Aucun déchet ne doit être jeté au sol.
Arrêté Municipal n° 2025-99 Route barrée et interdiction de stationner rue de l’Eglise afin de réaliser des travaux sur les réseaux (pluvial, éclairage public et télécom) du 05/01 au 04/02/2026
Afin de permettre à la société ETPM, de réaliser des travaux sur les réseaux : pluvial, éclairage public et télécom, Rue de l’église, sur la commune de CEPET, la circulation et le stationnement seront interdits comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation et le stationnement seront interdits Rue de l’église.
Une déviation passant par l’Avenue de la Mairie, Route de Villemur, le chemin du Pradet, rue de l’église, rue du 8 mai 1945, rue du 19 mars 1962 sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur le 05/01/2026 jusqu’au 04/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société ETPM.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré exclusivement par voie piétonne.
Arrêté Municipal n° 2025-98 Circulation alternée 6 rue de l’église afin de réaliser des branchements électriques du 21/01 au 18/02/2026
Afin de permettre à La société OMEXON, Côte des Rouilles 31570 BOURG ST BERNARD, de réaliser des branchements électriques, 6 rue de l’église, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 21/01/26 au 18/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Société OMEXON.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-97 Circulation alternée Avenue de la Mairie (RD14 en agglomération) afin de réaliser des branchements électriques du 21/01 au 18/02/2026
Afin de permettre à La société OMEXON, Côte des Rouilles 31570 BOURG ST BERNARD, de réaliser des branchements électriques, Avenue de la Mairie (RD14 en agglomération), sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 21/01/26 au 18/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Société OMEXON.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-96 Circulation alternée 26 Avenue de la Mairie (contre allée) afin de réaliser des branchements électriques du 21/01 au 18/02/2026
Afin de permettre à La société OMEXON, Côte des Rouilles 31570 BOURG ST BERNARD, de réaliser des branchements électriques, 26, Avenue de la Mairie (Contre allée), sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 21/01/26 au 18/02/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Société OMEXON.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-90 Signalisation d’accès chantier 162 Chemin de Mourau afin de construire une maison d'habitation du 24/11/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la SARL CAULIER & CO sise 109 route de Borrassol 31590 GAURE, de mettre en place une signalisation d’accès chantier pour la construction d’une maison d’habitation, 162, Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
La signalisation du chantier devra être composée de panneaux AK14 complétés de panonceaux KM9 (sortie d’engins). Ils devront être positionnées à une distance minimum de 10 mètres de part et d’autre de l’accès du chantier (voir annexe 2-06 jointe). De plus, les abords du chantier devront être maintenus propres grâce à un balayage de la chaussée, quotidien si nécessaire.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/11/2025 au 31/12/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la SARL CAULIER & CO.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-88 portant règlementation permanent pour les chantiers ponctuels d’entretien de l’éclairage public pour l'année 2026
L’entreprise autorisée à occuper le domaine public est l’entreprise CITEOS Toulouse, lieudit Le Pestre 31570 BOURG SAINT BERNARD intervenant dans le cadre du marché d’entretien d’éclairage public exploité par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) sis 9 rue des trois banquets 31000 TOULOUSE.
Sur le réseau communal situé hors agglomération et sur toutes les voies en agglomération, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées à l’article 2 du présent arrêté pour les chantiers suivants :
· Entretien préventif et systématique des lampes de l’éclairage public,
· Entretien préventif des commandes d’éclairage public et armoires de carrefour à signalisation tricolore ;
· Entretien curatif (dépannages suite à signalement par la commune) de l’éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ;
· Travaux de maintenance lourde : remplacement de luminaires accidentés, candélabres accidentés, éléments de mats et équipements visuels de SLT, remplacement de massifs, armoires…. ;
· Travaux de réparation sur armoires électriques type marché, forain, bornes de recharges de véhicules électriques, tout équipement urbain dynamique… ;
· Petits travaux électriques sur les réseaux exploités par le SDEHG et concédés par la commune ;
· Interventions à caractère d’urgence en astreinte (7j/7, 24h/24) ;
· Mise en place de signalisation provisoire (fixe, lumineuse…) ou d’alimentation électrique provisoire par buse en béton, poteau bois et réseau électrique aérien ;
· Travaux topographiques de relevés de réseaux électriques existants ;
· Utilisation d’une nacelle ;
· Stationnement pour entretien de l’éclairage public.
Ces dispositions seront applicables du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
- aux chantiers mobiles dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours ouvrables ;
- aux chantiers fixes dont la durée est inférieure ou égale à 5 jours ouvrables.
Sur les sections de voies et/ou au droit de la zone où se déroule un des chantiers précités et durant toute la période d’exécution de ce chantier :
· La vitesse des véhicules circulant dans l’emprise du chantier sera limitée à 30Km/h
· Le dépassement des véhicules sera interdit
· Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant.
Si les chantiers sont règlementés par alternat, celui-ci sera effectué :
· Soit par des panneaux B15-C18 rétro réfléchissants de classe 2 ;
· Soit par des feux homologués conformément à l’article du 17 juillet 1989. Ces feux seront précédés d’une signalisation d’approche et d’une signalisation de position rétro réfléchissante de classe 2 ;
· Soit par un piquet K10 précédé d’une signalisation d’approche et complété par une signalisation de position. Les agents seront munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN 471.
Les restrictions de la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre sur les routes départementales, en agglomération, pendant les périodes d’application du Plan Primevère et les jours hors chantiers.
L’accès des propriétés riveraines et l’écoulement des eaux devront être constamment assurés.
La Société CITEOS Toulouse sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution de ses chantiers qu’il y ait ou non, de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
La réalisation de travaux ainsi que la mise en place de restrictions de circulation autres que ceux visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté municipal de circulation spécifique.
Arrêté Municipal n° 2025-87 portant sur la fermeture temporaire de la chapelle
Pour des raisons de sécurité, la chapelle sera fermée provisoirement et interdite d’accès au public à compter du 18 Novembre 2025 et ce pour la durée des travaux de réfection
La chapelle sera uniquement accessible aux personnes autorisées et habilitées à y intervenir au titre des travaux concernant la réfection des lieux.
La réouverture de la chapelle n’interviendra qu’à l’issue de ces travaux.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.
Arrêté Municipal n° 2025-16 Occupation du domaine public 26 au 60 avenue de la Mairie et 11 au 27 rue de l'Eglise afin de réaliser l'installation de palissades du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MTL Construction, 2, Avenue du Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser l'installation de palissades, du n°26 au 60 Avenue de la Mairie et n°11 au 27 Rue de l'Eglise sur la commune de CEPET, sur le domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MTL Construction.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La remise en état d’éventuelles dégradations de la voirie suite à ces dépôts, sera prise en charge par le pétitionnaire afin que l’état de la voirie soit dans l’état initial avant travaux.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-13 Route barrée 26 au 60 avenue de la Mairie afin de réaliser un programme de logements collectifs du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MUTLU (Mtl construction), 2, Avenue du Petit Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser un programme de logement collectif, 26 au 60, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite 26 au 60, Avenue de la Mairie.
Une déviation sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 17/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MUTLU (Mtl construction).
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines rue de l’église sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-06 Route barrée Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 04/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à la SCCV CŒUR VILLAGE, 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, de réaliser en toute sécurité les travaux de démolition et de construction d'un ensemble immobilier de logements et de locaux commerciaux, l'avenue de la Mairie sera interdite à la circulation au public, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite au public Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 04/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.