Travaux sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n° 2025-39 Circulation alternée Lotissement LAUTREC afin de réaliser le remplacement d'une conduite d'eau potable du 02/06/2025 au 13/06/2025
Afin de permettre à La société CEGETP, Boulevard du Libre Echange 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE, de réaliser le remplacement d'une conduite d'eau potable, Lotissement LAUTREC, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de panneaux de type B15 et C18. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 02/06/2025 au 13/06/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société CEGETP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-38 portant réglementation du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France le 16 juillet 2025
Madame La Maire de Cépet autorise le passage de l’étape n°11 du 112ème Tour de France, le 16 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Cépet.
Pour permettre le bon déroulement de la 11ème étape du Tour de France 2025 prévue le 16 Juillet 2025 et afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée d’agglomération, l’usage privatif de la chaussée est accordé à l’organisateur : la société Amaury Sport Organisation.
Le stationnement et l’arrêt de tous les véhicules automobiles sera interdit et considérés gênants, dans un rayon de 10 mètres de part et d’autre de la chaussée du point médian de la chaussée, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours et de sécurité, le 16 juillet 2025 de 8h00 à 16h00, sur les voies suivantes : Route de Villemur, Place Sainte-Foy, Route de St-Sauveur (Rond-point du Relais), Avenue de Toulouse, Route de Labastide.
La circulation sera interdite, sauf véhicules accrédités par la société du Tour de France, véhicules de secours et d’intervention, le 16 juillet 2025 de 11h00 à 16h00 sur les voies suivantes : Route de Villemur, Place Sainte-Foy, Route de St-Sauveur (Rond-point du Relais), Avenue de Toulouse, Route de Labastide.
La signalisation réglementaire et le barriérage seront mis en place par l’organisateur, les services techniques de la commune de Cépet, le Conseil Départementale et les forces de l’ordre selon ce qui a été validé en Préfecture lors de la réunion d’organisation.
Les véhicules stationnés sur les voies frappées d’interdiction, telles que prévues par l’article 3 du présent arrêté, seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l’autorité.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’organisateur est responsable de la manifestation, à ce titre ce dernier est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.
L’organisateur s’engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d’assurance couvrant les risques précités.
Arrêté Municipal n° 2025-34 Circulation alternée Chemin de Mourau afin de réaliser une modification du réseau ENEDIS du 12/05/2025 au 10/06/2025
Afin de permettre à La societé STTP, Boulevard de Courti, 31120 PORTET SUR GARONNE, de réaliser une modification du réseau ENEDIS, Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 12/05/2025 au 10/06/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société STTP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-10 Route barrée Chemin « des cailloux » situé entre le lotissement LES JARDINS DE CEPET et lotissement L’OREE DU BOIS afin de réaliser l’aménagement d’un chemin piétonnier du 17/01/2025 au 30/06/2025
Afin de permettre aux agents du Service Technique de la Commune de CEPET, de réaliser l'aménagement d'un chemin piétonnier sur le chemin "des cailloux" situé entre le lotissement LES JARDINS DE CEPET et le lotissement L'OREE DU BOIS, sur la commune de CEPET, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
Le chemin « des cailloux » sera interdit au public.
Ces dispositions seront en vigueur du 17/01/2025 au 30/06/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-06 Route barrée Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 04/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à la SCCV CŒUR VILLAGE, 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, de réaliser en toute sécurité les travaux de démolition et de construction d'un ensemble immobilier de logements et de locaux commerciaux, l'avenue de la Mairie sera interdite à la circulation au public, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite au public Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 04/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-13 Route barrée 26 au 60 avenue de la Mairie afin de réaliser un programme de logements collectifs du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MUTLU (Mtl construction), 2, Avenue du Petit Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser un programme de logement collectif, 26 au 60, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite 26 au 60, Avenue de la Mairie.
Une déviation sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 17/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MUTLU (Mtl construction).
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines rue de l’église sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-16 Occupation du domaine public 26 au 60 avenue de la Mairie et 11 au 27 rue de l'Eglise afin de réaliser l'installation de palissades du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MTL Construction, 2, Avenue du Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser l'installation de palissades, du n°26 au 60 Avenue de la Mairie et n°11 au 27 Rue de l'Eglise sur la commune de CEPET, sur le domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MTL Construction.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La remise en état d’éventuelles dégradations de la voirie suite à ces dépôts, sera prise en charge par le pétitionnaire afin que l’état de la voirie soit dans l’état initial avant travaux.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.