Travaux sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n°2025-51 Route barréeChemin de la Cahuzière Afin de réaliser une couche de roulement du 21/07/25 au 01/08/2025
Afin de permettre à La société EIFFAGE, ZI, de la Madeleine, 31130 FLOURENS, de faire une couche de roulement, Chemin de la Cahuziere, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite Chemin de la Cahuziere entre 8H00 et 17H00.
Une déviation passant par le Chemin de la Cahuziere, Chemin de Largentiere, Route de Cepet sur la Commune de Labastide Saint-Sernin sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 21/07/2025 au 01/08/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société EIFFAGE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-48 Circulation alternée 10b, Lotissement Esclassans afin de réaliser une adduction télécom du 07/07/2025 au 11/07/2025
Afin de permettre à La société CIRCET, 7, Rue du Dr-Charcot 31830 PLAISANCE DU TOUCH, de réaliser une adduction télécom, 10b, Lotissement Esclassans, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 07/07/2025 au 11/07/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société CIRCET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-47 Circulation alternée 585 route de Labastide (RD20 en agglomération) afin de réaliser des travaux sur le réseau électrique le 15/07/2025 au 1/08/2025
Afin de permettre à La société EOS SEVA, 6, Rue Paul Sabatier, 31270 CUGNAUX, de réaliser des travaux su le réseau électrique, 585, Route de Labastide (RD20 en agglomération), sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 15/07/2025 au 01/08/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société EOS SEVA.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2025-44 Occupation du Domaine Public Stationnement interdit sur la place Sainte-Foy en raison DES TABLES GOURMANDES du 6/09/2025 à 10h00 au 7/09/2025 à 1h00
Le parking de la Place Sainte-Foy sera provisoirement interdit et réservé exclusivement AUX TABLES GOURMANDES.
Ces dispositions seront en vigueur à compter du 06/09/2025 à 10h00 au 07/09/2025 à 1h00, date à laquelle les conditions normales seront rétablies.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Municipalité sous le contrôle de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Arrêté Municipal N° 2025-43 Occupation du Domaine Public Stationnement interdit sur le parking de la salle des fêtes et de la maison des associations en raison du FORUM DES ASSOCIATIONS le 6/09/2025 de 7h00 à 14h00
Le parking de la Salle des fêtes et celui de la Maison des associations seront provisoirement interdit et réservé exclusivement au FORUM DES ASSOCIATIONS.
Ces dispositions seront en vigueur à compter du 6 septembre 2025 de 7h00 à 14h00, date à laquelle les conditions normales seront rétablies.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Municipalité sous le contrôle de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Arrêté Municipal n° 2025-42 Route barrée Rue du 8 Mai 1945 en raison du Forum des associations le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00
Afin de permettre le bon déroulement du Forum des Associations et de la démonstration des différentes associations sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00, afin de permettre l’installation du Forum des associations et des différentes associations, la circulation sera interdite rue du 8 mai 1945, au niveau de la maison des associations jusqu’à l’intersection avec la rue du 19 mars 1962.
Ces dispositions seront en vigueur le 6 septembre 2025 de 7h30 à 14h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Arrêté Municipal n° 2025-38 portant réglementation du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France le 16 juillet 2025
Madame La Maire de Cépet autorise le passage de l’étape n°11 du 112ème Tour de France, le 16 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Cépet.
Pour permettre le bon déroulement de la 11ème étape du Tour de France 2025 prévue le 16 Juillet 2025 et afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée d’agglomération, l’usage privatif de la chaussée est accordé à l’organisateur : la société Amaury Sport Organisation.
Le stationnement et l’arrêt de tous les véhicules automobiles sera interdit et considérés gênants, dans un rayon de 10 mètres de part et d’autre de la chaussée du point médian de la chaussée, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours et de sécurité, le 16 juillet 2025 de 8h00 à 16h00, sur les voies suivantes : Route de Villemur, Place Sainte-Foy, Route de St-Sauveur (Rond-point du Relais), Avenue de Toulouse, Route de Labastide.
La circulation sera interdite, sauf véhicules accrédités par la société du Tour de France, véhicules de secours et d’intervention, le 16 juillet 2025 de 11h00 à 16h00 sur les voies suivantes : Route de Villemur, Place Sainte-Foy, Route de St-Sauveur (Rond-point du Relais), Avenue de Toulouse, Route de Labastide.
La signalisation réglementaire et le barriérage seront mis en place par l’organisateur, les services techniques de la commune de Cépet, le Conseil Départementale et les forces de l’ordre selon ce qui a été validé en Préfecture lors de la réunion d’organisation.
Les véhicules stationnés sur les voies frappées d’interdiction, telles que prévues par l’article 3 du présent arrêté, seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l’autorité.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’organisateur est responsable de la manifestation, à ce titre ce dernier est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.
L’organisateur s’engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d’assurance couvrant les risques précités.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.
Arrêté Municipal n° 2025-16 Occupation du domaine public 26 au 60 avenue de la Mairie et 11 au 27 rue de l'Eglise afin de réaliser l'installation de palissades du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MTL Construction, 2, Avenue du Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser l'installation de palissades, du n°26 au 60 Avenue de la Mairie et n°11 au 27 Rue de l'Eglise sur la commune de CEPET, sur le domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MTL Construction.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La remise en état d’éventuelles dégradations de la voirie suite à ces dépôts, sera prise en charge par le pétitionnaire afin que l’état de la voirie soit dans l’état initial avant travaux.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-13 Route barrée 26 au 60 avenue de la Mairie afin de réaliser un programme de logements collectifs du 17/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à La société MUTLU (Mtl construction), 2, Avenue du Petit Paradis, 31150 BRUGUIERES, de réaliser un programme de logement collectif, 26 au 60, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, la circulation sera interdite comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite 26 au 60, Avenue de la Mairie.
Une déviation sera mise en place.
Ces dispositions seront en vigueur du 17/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par La société MUTLU (Mtl construction).
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines rue de l’église sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n°2025-06 Route barrée Avenue de la Mairie afin d’assurer la sécurité publique du 04/02/2025 au 31/12/2025
Afin de permettre à la SCCV CŒUR VILLAGE, 4 Place Saint Etienne 31000 TOULOUSE, de réaliser en toute sécurité les travaux de démolition et de construction d'un ensemble immobilier de logements et de locaux commerciaux, l'avenue de la Mairie sera interdite à la circulation au public, sur la commune de CEPET, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La circulation sera interdite au public Avenue de la Mairie.
Ces dispositions seront en vigueur du 04/02/2025 au 31/12/2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.