REMANIEMENT DU CADASTRE
Remaniement du cadastre - Avis aux propriétaires fonciers
Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Cépet à partir du 1er décembre 2025.
Toutes les informations figurent dans l'arrêté préfectoral : Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025
Le Centre Des Impôts Fonciers de Colomiers entreprend un remaniement cadastral partiel de notre commune.
Notre commune n’a jamais fait l’objet d’un remaniement. Le plan cadastral napoléonien a été rénové en 1932 et mis à jour au fur et à mesure des années sans améliorer sa qualité par différents documents d’arpentage.
Il s’agit donc d’une mise à jour du plan cadastral pour le rendre plus précis, fiable et conforme à la réalité du terrain.
Ce remaniement est partiel, c’est-à-dire uniquement des zones urbanisées (voir plan).
Ce remaniement sera effectué par des géomètres qui auront une carte professionnelle de la DGFIP.
Le travail des géomètres sur le terrain commencera début janvier 2026 et durera environ 6 mois.
Pourquoi un remaniement cadastral ?
Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral, plus précis que le précédent, lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour de ce dernier ne s’avèrent plus satisfaisantes, pour des raisons de qualité insuffisante notamment au regard de la valeur économique des terrains ou des besoins.
Ce grand état des lieux permettra une identification plus précise des terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour tous les projets et opérations immobilières privées ou publiques.
Participation des propriétaires
Si vous êtes sollicité par les géomètres du cadastre, il vous appartiendra de leur donner toute information facilitant la délimitation de votre propriété en leur montrant les plans à votre disposition. A défaut, ils utiliseront toute autre information en leur possession (plans et documents d’arpentage).
La coopération de chacun est essentielle pour mener à bien cette opération, d’autant qu’à l’issue de la communication aux propriétaires les résultats seront réputés conformes à la situation réelle des biens. Toute modification ultérieure ne pourrait alors intervenir qu’aux frais des intéressés, si les diligences nécessaires n’ont pas été faites en temps opportuns.
Géomètres
Des géomètres du cadastre travailleront sur notre Commune à compter du 5 janvier 2026 jusqu’au 30 juin 2026.
