Autorisation d'occupation du domaine public
Arrêté Municipal n° 2025-58
Occupation du domaine public et stationnement interdit place Sainte-Foy en raison d’un tournoi de pétanque inter villages du 19/07/2025 de 8h00 au 20/07/2025 à 22h00
Afin de permettre à Monsieur Angel GARCIA, Président de l’association LA BOULE CEPETOISE, d’organiser un tournoi de pétanque inter villages Place Sainte-Foy, sur la commune de CEPET, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
Le stationnement sur la Place Sainte-Foy sera interdit et l’utilisation de la Place Sainte Foy sera réservée exclusivement à l’association LA BOULE CEPETOISE en vue de l’organisation d’un tournoi de pétanque inter villages.
Ces dispositions seront en vigueur du 19/07/2025 à partir de 8h00 au 20/07/2025 jusqu’au 22h00, date et heure auxquelles les conditions normales seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Commune de CEPET.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.