Autorisations d'urbanisme

Selon la nature, l'importance et la localisation des travaux ou aménagements, votre projet pourra soit :

- être précédé du dépôt d'une autorisation de Permis de construire / Permis d'aménager comprenant ou non des démolitions 13409*06

Ce formulaire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagements. Si votre projet nécessite en plus d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet

Le délai d'instruction est de 3 mois

 - être précédé du dépôt d'une autorisation de Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes 13406*06

Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d'une seule maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages,...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Si votre projet nécessite en plus d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Le délai d'instruction est de 2 mois.

- être précédé du dépôt d'une autorisation de Permis de démolir 13405*05

 La demande d'autorisation doit être déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant ( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 )

Déclaration préalable cerfa 13404*06

Déclaration préalable cerfa 13703*06

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non sous à permis d'aménager 13702*05

 Modification de permis en cours de validité 13411*06