Le Conseil Municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le  13 janvier 2020 à 20H30

Ordre du jour

  • Retrait de la délibération n°20190804 concernant l’approbation de la 3ème modification simplifiée du PLU de la Commune de CEPET
  • Recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité
  • Remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible
  • Convention pour la prise en charge financière pour l’accueil en ALSH de VACQUIERS
  • Questions diverses

Selon l'article L 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, le principe est que les séances du conseil municipal sont publiques.
Ce principe impose que toute personne qui le désire, dans la limite des places disponibles, puisse librement accéder à la salle de réunion et assister aux séances du conseil municipal.
Cependant des limites à ce principe d'accès à une salle de réunion existent :

  • il est nécessaire que des places soient encore disponibles ;
  • par ailleurs, des motifs de sécurité et d'ordre public peuvent être opposés aux personnes souhaitant assister aux réunions du conseil municipal. En effet, le Conseil d'Etat a considéré que constituent des motifs de sécurité et d'ordre public justifiant l'interdiction d'entrer dans la  salle des séances, le fait que le comportement de personnes traduisait leur intention de perturber les travaux de l'assemblée, certaines personnes portant des pancartes et du matériel sonore (arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre 1992 ville de Toul).

 Néanmoins, des séances peuvent se dérouler à huis clos dans deux hypothèses :

  • sur demande de trois membres ;
  • sur demande du maire.

Le Conseil Municipal le décide alors sans débat et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Lorsque le huis clos a été décidé, les personnes étrangères au conseil municipal doivent sortir de la salle de réunion.