Plan Climat Air Energie Territorial

 

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET)1, est, en France, une démarche de développement durable, obligatoire, axée spécifiquement sur la mise en oeuvre à l'échelle des territoires des objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de Climat.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de son territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

Un PCAET est un projet de territoire. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long terme. Le PCAET vise une cohérence entre les actions du territoire en passant au filtre « climat-énergie » l'ensemble de ses décisions et politiques afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l’ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…).

Il comporte généralement :

  • un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de gaz à effet de serre (diffuses, mobiles, chroniques ou ponctuelles, voire accidentelles...) ;
  • un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents) ;
  • des objectifs quantifiés dans le temps, basés au moins sur les objectifs nationaux et européens (facteur 4 en 2050, « 3 x 20 » pour 20202)
  • un volet atténuation et un volet adaptation ;
  • des indicateurs (généralement d'état, pression et réponse) de suivi et d'évaluation à l'échelle du territoire considéré (national, régional, municipal, etc.)

Le changement climatique étant un phénomène global, avec des effets inégalement répartis, le plan peut intégrer un volet « solidarité » incluant des actions inter-régionales et/ou de coopération décentralisée.

 

Vous pouvez donner votre avis sur htt://pcaet.scot-nt.fr