3ième Modification Simplifiée du PLU

Modification simplifié n°3

En Vertu du champ d'application défini à l'article L153-45 du code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cépet est mise en œuvre en vue de :

- Préciser les modalités d'application et de calcul de l'emprise au sol, des implantations en limites séparatives ainsi que des clôtures du Plan Local d'Urbanisme,

- Ajuster des prescriptions en matière d'accès et de voirie, mais aussi des hauteurs des bâtiments autorisés en zone UA du PLU afin de faciliter la réalisation de projets de renouvellement urbain, notamment pour des bâtiments caractérisés par un état avancé de vétusté et de délabrement.

Il est précisé que les dispositions précitées ne vont pas à l'encontre du PADD.

Arrêté de mise en œuvre de la 3° modification simplifiée :

- Arrêté Municipal 39/2019 sur la 3ème modification simplifiée du PLU en date du 8 juillet 2019

Arrêté de mise à disposition du Public :

- Arrêté Municipal 47/2019 en date du 2 septembre 2019