2ème modification du Plan Local d' Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CEPET

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme 

 

Par Arrêté Municipal n° 12/2021 en date du 17 mars 2021, le Maire de Cépet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Madame Jeanne-Marie COSTES, a été désignée par la Présidente du tribunal administratif de Toulouse comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cépet, durant 16 jours, du 8 avril 2021 à 9h00 au 23 avril 2021 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête un dossier de présentation comprenant notamment le projet de la modification sera mis à disposition du public à la mairie de Cépet, aux jours et heures d’ouverture de la mairie soit :

  • le lundi, vendredi : 8h30-12h00/14h00-17h30
  • le mardi, mercredi, jeudi 8h30-12h00.

Il sera aussi consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.cepet.fr. Il sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à l’accueil de la mairie de Cépet aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès publication de l’arrêté et pendant la durée de l’enquête, en s’adressant à la mairie de Cépet, 1 rue de l’Eglise 31620 CEPET ou au 05.61.09.53.76.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cépet aux jours et heures suivants :

  • Le jeudi 8 avril 2021 de 9h00 à 12h00,
  • Le vendredi 16 avril 2021 de 9h00 à 12h00,
  • Le vendredi 23 avril 2021 de 14h00 à 17h00.

Lors de ces permanences physiques et en raison du contexte sanitaire actuel, chacun est invité à respecter les gestes barrières en vigueur.

Pendant la durée de l’enquête, les personnes qui auraient des observations et propositions à formuler sont invitées à :

  • les consigner sur le registre prévu à cet effet et disponible à la mairie de Cépet aux jours d’ouverture habituels,
  • ou à les exprimer par courrier, à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur, par courrier, à l’adresse postale : 1 rue de l’Eglise – 31620 Cépet, en le déposant au secrétariat de la mairie ou par messagerie via l’adresse enquete2021 @ orange.fr

Les observations et propositions reçues au-delà du vendredi 23 avril 2021 à 17h ne seront pas prises en compte.

L’ensemble des contributions du public seront consultables sur le registre papier et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais.

Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie et sur les lieux suivants :

  • Panneau d’affichage devant la Salle des Fêtes – rue du 8 mai 1945
  • Panneau d’affichage devant la boulangerie de Cépet au 331 avenue de Toulouse
  • Panneau d’affichage à l’extérieur de la mairie – avenue de la mairie
  • Panneau d’affichage à l’entrée du lotissement Esclassans
  • Panneau d’affichage devant l’OAP – chemin Mourau en face du nouveau Centre technique de Cépet

L’avis sera publié sur le site internet de la commune, et dans deux journaux différents.

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêteur seront transmis à madame le Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique et seront tenus à la disposition du public pendant une année, à la mairie de Cépet et sur le site internet de la commune.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Mme. Le Maire,

Colette SOLOMIAC,