Liste des Pièces au Dossier
- Arrêté prescrivant la deuxième modification du PLU
- Dossier de la deuxième modification du PLU
- Demande de l'étude environnementale
- Accusé de réception du DREAL
- Dispense d'évaluation environnementale
- Liste des Personnes Publiques Associées consultées
- Réponse de la chambre d'agriculture
- Réponse du Président du Conseil Départemental
- Réponse de la Communauté des Communes du Frontonnais
- Réponse du service de la Direction Départementale des Territoires de la Préfecture
- Réponse du Scot nord toulousain
- Demande auprès du Tribunal pour nomination du Commissaire enquêteur
- Note de Présentation de la modification d'enquête publique
- Saisine du tribunal
- Arrêté prescrivant l'enquête publique
- Attestation de parution du 22/03/2021 - La dépêche du midi
- Attestation de parution du 22/03/2021 - La gazette du midi 31
- Certificat d'affichage sur le panneaux devant la salle des fêtes
- Certificat d'affichage au 331 avenue de Toulouse
- Certificat d'affichage à l'extérieur de la mairie
- Certificat d'affichage à l'entrée du lotissement Esclassans
- Certificat d'affichage devant l'OAP - chemin Mourau
- Attestation de parution du 12/04/2021 - La dépêche du midi
- Attestation de parution du 12/04/2021 - la gazette du midi 31
- Registre mis à jour le 23-04-2021
- Partie 2/2 du registre