Information CORONAVIRUS

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A compter du 16 janvier 2021, le département de la Haute-Garonne est en zone "couvre-feu 18h00-6h00"

Ci joint la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu

Communiqué de presse du préfet de la Haute Garonne :

décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Tableau de synthèse mesures covid-19

Tenue des conseils municipaux pendant le couvre-feu

Pendant les horaires où le couvre feu est en vigueur :

  • le conseil municipal peut se réunir. Les conseillers municipaux doivent se munir de leur convocation et de l'attestation de déplacement dérogatoire pour justifier de leur sortie à l'extérieur pendant les heures du couvre feu. La réunion du conseil municipal est assimilée à une obligation professionnelle ;
  • le public ne peut se rendre au conseil municipal (en effet la volonté d'être présent au conseil municipal ne constitue pas un motif permettant de sortir de chez soi pendant les heures du couvre-feu) ;
  • les journalistes peuvent se rendre au conseil si cela rentre dans le cadre de leur travail professionnel.