EAU POTABLE restriction des usages

Arrêté préfectoral à compter du 1er novembre 2022

Un arrêté préfectoral maintient les restrictions de prélèvements d’eau en Haute-Garonne déjà en vigueur.

Les mesures à respecter sont :

  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).

  • Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.

  • L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit.

  • L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.

  • Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées.

  • Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

  • Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

  • Une surveillance accrue des rejets des stations d'épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

  • Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface est interdit.

  • La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les cours d'eau.

  • Chaque ICPE doit respecter les prescriptions prévues par l'arrêté sécheresse relatif à leur exploitation en situation de crise ou à défaut, en l'absence d'un tel document, celles mentionnées dans l'arrêté cadre départemental. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces derniers.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral en cliquant ci-après : arrêté préfectoral 1er novembre 2022            ou en téléchargeant le fichier pdf