EAU restriction des usages

Arrêté préfectoral du 2 août 2022

L'arrêté préfectoral concerne de nouvelles restrictions sur l’usage de l’eau.   

Il s'applique aux agriculteurs comme aux particuliers.

Les restrictions sont les suivantes :

  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires – alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).

  • Le remplissage et la mise à niveau des piscines privées sont interdits de 8h00 à 20h00.

  • L’arrosage des pelouses, espaces verts publiques et privées, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit de 8h00 à 20h00 (les jardins potagers ne sont pas concernés).

  • Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées, exceptées celles délivrant de l’eau potable.

  • Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exception des balayeuses laveuses automatiques.

  • Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

  • Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.

  • Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse, contenus dans leurs arrêtés d’autorisation. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de toute manière applicable.

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