EAU POTABLE restriction des usages

Arrêté préfectoral à compter du 9 août 2022

Un arrêté préfectoral est venu renforcer les restrictions de prélèvements d’eau en Haute-Garonne déjà en vigueur.

Les mesures à respecter sont :

  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).

  • Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

  • Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.

  • L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit. L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.

  • Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées,excepté celles délivrant de l’eau potable .

  • Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

  • Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

  • Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.

  • Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux, et éventuellement, par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE pour permettre le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces derniers.

  • La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.

  • Une surveillance accrue des rejets des stations d'épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral en cliquant ci-après : https://www.haute-garonne.gouv.fr/.../Eau-renforcement....