CIRCULATION ALTERNEE

Circulation alternée 362 route de Saint Sauveur à Cépet

8 mars 2024 de 8h00 à 12h00

ARTICLE 1

Afin de permettre à la Société R&C, 5, Rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS, de réaliser des travaux sur le réseau fibre optique au 362, Route de Saint-Sauveur ( RD20 en agglomération), sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2

Cet alternat, qui fonctionnera entre 08h00 et 12h00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.

Ces dispositions seront en vigueur le 08/03/2024 de 08h00 à 12h00, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.

 ARTICLE 3

 La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la Société R&C.

Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 4

 L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.

 ARTICLE 5

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle de la Commune de CEPET.

ARTICLE 6

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CEPET.

 

Arrêté de circulation n° 2024-20     arrêté muniicipal n° 2024-20