CALAMITES AGRICOLES

Reconnaissance calamités agricoles 2023

Suite aux pluies orageuses du printemps 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole subis par les agriculteurs de la Haute-Garonne sur la commune de Cépet.

En effet, en 2023, trois épisodes de pluies orageuses ont entraîné des pertes de fonds pour les agriculteurs du département.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu, par arrêté du 6 mai 2024, le caractère de calamité agricole pour les dommages dus aux intempéries et orages de mai et juin 2023 (épisodes du 24 au 25 mai 2023, du 28 au 29 mai 2023 et du 12 au 13 juin 2023) sur 178 communes du département.

La notice et le dossier pour une demande d'indemnisation doit être téléchargées par les agriculteurs :

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles-et-ISN/Pluies-orageuses-printemps-2023/Pluies-orageuses-printemps-2023

Les dossiers sont à transmettre à la DDT de la Haute-Garonne jusqu'au 31 juillet inclus.

Arrêté Ministère agriculture et souveraineté alimentaire : télécharger

 

Notice d'information : télécharger