SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Le schéma de cohérence territorial est l'un des nouveaux documents de planification urbaine qu'institue la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le SCoT remplace le schéma directeur et vise à doter les agglomérations d'un instrument qui met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux.

Le schéma de cohérence territorial est l'un des nouveaux documents de planification urbaine qu'institue la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le SCoT remplace le schéma directeur et vise à doter les agglomérations d'un instrument qui met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux.

Certains documents de planification doivent être compatibles avec le SCOT :

• Programme local de l'habitat (P.L.H),

• Schéma de développement commercial,

• Plan de déplacement urbain,

• Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) ou Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

Notre commune fait partie du SCoT Nord Toulousain dont le président est Mr Eric OGET.

Site WEB du SCoT du Nord Toulousain