Vous trouverez ci dessous en téléchargement les documents relatif au P.O.S.de notre commune

Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) est le document d'urbanisme en vigueur fixant les conditions d'affectation et d'utilisation des sols sur une commune.

Il est composé d'éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l'ensemble de la ville est situé dans une zone du POS : à cette zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol.

 CEPET - Règlement du P.O.S.
Taille : 379 Ko
 Commune de CEPET
2ième MODIFICATION du P.O.S.
P.O.S. arrêté le : 13 octobre 2006
Mis en enquête publique du 06 novembre au 05 décembre 2007
Approbation le : 15 janvier 2007