Mairie de CEPET - Plan Local d'Urbanisme ( 2ième révision du P.L.U.)
A ce jour le P.O.S en vigueur est en cours de transformation vers une version P.L.U.
Etapes majeures de notre projet P.L.U :
Le Conseil Municipal a arrêté ce projet et il a été transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration (Préfecture, Conseil général, Conseil Régional, SCOT...), aux Chambres Consulaires (CCI, Chambres des Métiers, Chambre d'Agriculture), ainsi qu'aux communes limitrophes.Ces entités disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis.
L'enquête publique c'est terminée le 18 juillet 2011, le commissaire enquêteur a remis son rapport (l'intégralité du document consultable en Mairie) :
' je donne un avis favorable à la révision du Plan d'Occupation des Sols et au projet de Plan Local d'Urbanisme présenté par Monsieur le Maire de CEPET '
CEPET- Projet d'élaboration du PLU - TA E1 1000096 / 31
2 août 2011
Commissaire-enquêteur
Le projet se terminera par une dernière approbation du Conseil municipal après d'éventuelles modifications (suite aux remarques du commissaire enquêteur et des services associés) pour que le PLU devienne applicable...
Plus d'info sur le WEB:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20110720
http://www.plu-info.net/Procedure/procedure.html
http://web.univ-pau.fr/~ftesson1/tesson/images/fiches%20doc/PLU.pdf