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Retrouvez toutes les informations concernant vos démarches administratives sur le portail de l'administration française :

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CNI

Modification des conditions de demande des certificats d'immatriculation, suite à la mise en œuvre du plan 'préfecture nouvelle génération'



A compter du 6 novembre 2017, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation seront dématérialisées. A ce jour, plus aucun dossier ne peut être déposé en mairie.


Pour effectuer vos démarches: https://immatriculation.ants.gouv.fr

Ou par un professionnel: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule


N'hésitez pas à contacter nos services pour vous accompagner dans vos démarches.




CNI

Modification des conditions de délivrance des cartes nationales d'identité, suite à la mise en œuvre du plan 'préfectures nouvelle génération'


A compter du 7 mars 2017, la commune de Cépet ne sera plus habilitée à prendre les demandes de carte d'identité. Seules les communes équipées de 'dispositif de recueil' seront compétentes pour récupérer les demandes de passeports et de cartes d'identité.
Possibilité de pré-demande en ligne.

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/



RDV avec la Mairie de Fronton : https://www.mairie-fronton.fr/demarches-administratives/prise-de-rendez-vous/


 Liste des communes équipées du dispositif de recueil de titres d'identité et de voyage
Taille : 103 Ko
  

INFO CNI

La Carte d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).


L'allongement de cinq ans pour les CNI concerne :

-Les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

-Les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.


ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux CNI sécurisées pour les mineurs. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.


Inutile de vous déplacer dans votre Mairie

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.


Pour les déplacements à l'étranger avec votre CNI rendez-vous sur le site : www.diplomatie.gouv.fr

 Prolongation CNI0001.pdf
Taille : 2750 Ko - Dernières modifications : 24/12/2013
 

Permis de conduire



Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format 'sécurisé' et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.

L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 a introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du permis de conduire.

Aussi, à compter du 1er septembre 204, lorsque le titulaire ne présentera pas le permis de conduire à renouveler et ce quelle qu'en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc), le renouvellement du permis de conduire donnera lieu au versement d'un droit de timbre d'un montant de 25€







Liens pratiques:


https://www.telepoints.info/

http://www.legipermis.com/

https://www.permisapoints.fr/


 
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