Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils  bruyants, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc... peuvent être effectués uniquement : 

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

• Les samedis de 9h à 12h00  et de 15h00 à 19h00.

• Les dimanches et jours de fêtes de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
  

(Arrêté préfectoral : Article 5, décret 83 du 23 juillet 1996)

ARRETE  N° 74

Portant interdiction de circulation aux engins

de type quad et moto cross le week-end

Le Maire de CEPET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-2, L 2213-4,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2 ; R 1336-6 à R 1336-10,

Vu le code pénal et notamment l'article R 623-2,

Vu la nécessité de mettre en place des mesures pour assurer la tranquillité publique et lutter contre le bruit,

ARRETE

Article 1         Est interdit sur la voie publique chemin Mourau et chemin du Stade l'utilisation des engins à moteur de type quad ou motos de cross, les  samedis, dimanches et jours fériés afin de préserver le repos la tranquillité publique du voisinage.

Article 2         Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.

Article 3         Le chef de la brigade de gendarmerie de Saint Jory est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Cépet, le 27 novembre 2009

Le Maire,

Michel LAYNAT

Préfecture 03/12/2009